CATASTROPHE NATURELLE
DISPOSITIF D'INDEMNISATION EN CAS DE RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLEVous trouverez ci-dessous des liens utiles sur les dispositifs d’indemnisation en cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
Arrêté fixant la liste des communes avec reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
ARRETE
Conditions d’éligibilité et modalités d’indemnisation Catastrophe naturelle :
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Attention : les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel vif hors bâtiments sont exclus de ce dispositif, leur indemnisation relève du régime des calamités agricoles.
Attention : déclaration à votre assureur dommages dans les 10 jours de la parution de l’arrêté état de catastrophe naturelle.
Conditions d’éligibilité et modalités d’indemnisation Calamités agricoles en cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
CONDITIONS D'ELIGIBILITE CALAMITE AGRICOLE
BIENTOT A GINESTAS
14 SEPTEMBRE 2018
Reprise concours belotte
15 SEPTEMBRE 2018
Repas dansant - Fleur de l'Age
16 SEPTEMBRE 2018
Grillades - Anciens Combattans / Médaillés Militaires
18 SEPTEMBRE 2018
Reprise de la danse
22 SEPTEMBRE 2018
Concours de Belote - MJC
23 SEPTEMBRE 2018
Repas dansant - Les Genêts
30 SEPTEMBRE 2018
Vide grenier