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L'URBANISME A GINESTAS

Le service Urbanisme de Ginestas vous accompagne dans vos démarches. Pour tout renseignement ou demande de rendez-vous, vous pouvez nous contacter à l'adresse :
mairie@ginestas.fr

Téléchargements :

- 6ème révivion du Plan Local d'Urbanisme :
   Réglement du PLU
   Plan de zonage général
   Plan de zonage centre du village

   Liste servitudes
   Plan général des servitudes
   Liste emplacements réservés
   Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Urbanisme et Fiscalité
   Déclaration Impôt Locaux - H1
   Déclaration Impôt Locaux (Si votre demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée avant le 1/09/2022, vous n’avez pas à déposer cette déclaration).


- Formulaires et guides ici



Révision allégée du PLU qui concerne le secteur impacté par la réalisation du rondpoint de la déchetterie :

   Notice explicative
   Demande examen au cas par cas
   Plan de zonage
   Pièces administratives
   Avis PPA
   Synthèse des avis PPA


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ARRÊTÉS :
arrêté giratoire