Arrêtés
Consultez les arrêtés municipaux de la commune de Ginestas ainsi que les arrêtés préfectoraux mis à votre disposition sur cette page.
Les documents sont accessibles en libre téléchargement : cliquez sur le lien correspondant pour consulter ou télécharger l’arrêté souhaité.
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux
Dernière mise à jour le 12/10/2026